J.O. 112 du 15 mai 2007
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Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mises sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0721665V
Décision du 16 avril 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 23 mai 1989 au médicament vétérinaire dénommé Carbacid, poudre pour application cutanée, et dont le titulaire est M. Arrigoni (Patrice), 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ;
Vu la réévaluation des antiparasitaires externes pour animaux de compagnie engagée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance no 2001-378 du 2 mai 2001 ;
Vu les avis de la commission d'AMM des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 27 juin 2006, du 12 septembre 2006 et du 27 février 2007 ;
Vu la mise en demeure notifiée le 7 décembre 2006 ;
Considérant que le carbaryl a été jugé cancérogène ;
Considérant que le médicament vétérinaire Carbacid contient du carbaryl,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Carbacid des laboratoires M. Arrigoni (Patrice) est supprimée à compter du 16 avril 2007.